Quel est le lien entre l'application de la législation/réglementation et la qualité ?

La mise en place d'un système de management par la qualité va faciliter l'intégration des exigences légales et réglementaires, car l'application de ces exigences intègre la même logique.

Exemples concrets :

- L'application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques professionnels...

Nous oblige :

évaluation des risques ce qui implique une analyse des risques : AMDEC

obligation de mise à jour annuelle ou lorsque une modification intervient ce qui implique l'évolution et la gestion documentaire.

Ce qui revient à dire que les notions d'analyse de risque, d'évaluation, d'évolution, de gestion documentaire : de grands items d'une démarche qualité sont reprises par le législateur.

La référence à des normes allège certaines contraintes réglementaires.

Nos pratiques en ACP se réalisent au sein d'un petit Cabinet de ville, sommes nous obligés de réaliser le document unique et appliquer l'arrêté du 16 juillet 2007 sur les mesures de confinement en ACP ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création du document unique et sa tenue à jour s'appliquent à tous les secteurs d'activités ayant des salariés, privés ou publics et quelle que soit leur taille.

L'arrêté du 16 juillet 2007 est valable pour toute structure ACP indépendamment de sa taille à partir du moment où elle transporte, reçoit et manipule des pièces anatomiques fraiches ou fixées.